TERMS AND CONDITIONS
CONDITIONS DE VENTE
These conditions of sale aim to define the contractual relationship between nicolassarter.com and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the merchant site nicolassarter.com
The acquisition of a good or a service through this site implies unreserved acceptance by the purchaser of these conditions of sale.
Characteristics of the proposed goods
The products are those which appear in the catalog published on the site nicolassarter.com
Each product is accompanied by a description allowing the product to be uniquely identified.
The photographs in the catalog are as faithful as possible but cannot ensure a perfect similarity with the product offered, in particular with regard to the colors. As the products are handcrafted, elements may differ between the product delivered and the photograph that represents it, such as the colors or details of artistic creations.
Prices
Nicolas Sarter reserves the right to modify its prices at any time, it being understood, however, that the price appearing in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the purchaser.
The prices indicated do not include the costs of transport and delivery which are calculated as follows and indicated on a line “Delivery and port” for each order made.
Geographical area
The online sale of the products and services presented on the site is reserved for buyers who reside in the countries that can be selected on the nicolassarter.com site when ordering.
Orders
The buyer, who wishes to buy a product, must:
– complete the identification form on which he will indicate all the requested contact details or give his customer number if he has one;
– complete the online order form giving all the references of the products or services chosen;
– validate his order after having checked it;
– make a payment;
– confirm their order and payment.
Confirmation of the order implies acceptance of these conditions of sale, the recognition of having full knowledge of them and the waiver of its own conditions of purchase or other conditions.
All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. Confirmation will be worth signing and acceptance of transactions.
Nicolas Sarter will send confirmation of the order recorded by e-mail.
Payment terms
The price is payable when ordering.
Payments will be made by credit card, paypal or check.
The buyer’s account will be debited at the time of payment for payment by credit card.
Payment by check implies receipt of payment by Nicolas Sarter before any shipment of the goods ordered. In this case, the indicated delivery times are in addition to the payment receipt period.
Deliveries
Deliveries are made to the address indicated in the order form, which can only be in the agreed geographic area.
In the event of damage during transport, a reasoned protest must be made to the carrier within three days of delivery.
Delivery times are only indicative and are valid for mainland France; if these exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed.
Delivery rates are calculated based on the total weight of the order and the country of delivery indicated by the buyer. The buyer can read it as soon as he adds a product to his order, provided he selects the country to which he wishes the delivery to be made.
Intellectual property
All the elements of the Nicolas Sarter site are and remain the intellectual and exclusive property of Nicolas Sarter.
No one is authorized to reproduce, use, redistribute, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether they are software, visual or sound.
Personal data
In accordance with the law on computers, files and freedoms of January 6, 1978, personal information relating to buyers may be subject to automated processing.
nicolas Sarter.com reserves the right to collect information on buyers including by using cookies, but will not transmit it to third parties under any circumstances.
Users have the right to access and rectify data concerning them, in accordance with the law of January 6, 1978.
Archiving – Proof
nicolassarter.com will archive purchase orders and invoices on a reliable and durable medium constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code.
The computerized registers of nicolassarter.com will be considered by the parties
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nicolassarter.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand nicolassarter.com
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site nicolassarter.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant d’identifier le produit de façon unique.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits étant fabriqués artisanalement, des éléments peuvent différer entre le produit livré et la photographie qui le représente, tels que les couleurs ou les détails des créations artistiques.
Tarifs
Nicolas Sarter se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont calculés comme suit et indiqués sur une ligne « Livraison et port » pour chaque commande effectuée.
Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays sélectionnables sur le site nicolassarter.com lors de la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nicolas Sarter communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, paypal ou chèque.
Le compte de l’acheteur sera débité au moment du paiement en cas de paiement par carte bancaire.
Le paiement par chèque implique la réception du règlement par Nicolas Sarter avant tout envoi de la marchandise commandée. Dans ce cas les délais de livraison indiqués s’ajoutent au délai de réception du réglement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont valables pour la France métropolitaine; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du pays de livraison indiqué par l’acheteur. L’acheteur peut en prendre connaissance dès qu’il ajoute un produit à sa commande, à condition qu’il sélectionne le pays vers lequel il souhaite que la livraison soit effectuée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nicolas Sarter sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas Sarter.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
nicolas Sarter.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne les transmettra en aucun cas à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
nicolassarter.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de nicolassarter.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Siret 51740042000041